Les plans cadastraux
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Les plans cadastraux |
Article paru dans L'HOTA, revue publiée par l'Association pour la Sauvegarde du Patrimoine Rural Jurassien, N° 13, 1989
Aujourd'hui, faire appel au cadastre est devenu, pour le propriétaire
ou pour les autorités communales et cantonales une opération presque
courante. C'est ainsi que, dans le canton du Jura, ce ne sont pas moins de
350 mutations à la propriété et 600 immatriculations de bâtiments qui sont
enregistrées chaque année. Quant aux demandes d'extraits de plans, on peut
les estimer à près de 1500 par an.
Demain, la technologie,
l'informatique en particulier, permettra d'accéder de manière encore plus
souple et décentralisée à ces informations foncières qui, numérisées,
pourront être consultées sous forme de plans ou de listes sur la plupart
des écrans d'ordinateurs, dans les administrations ou les bureaux
techniques, privés ou publics.
Hier, et là est le sujet de notre
admiration, les moyens d'information foncière étaient déjà remarquablement
développés.
Notre intention n'est pas de faire ici oeuvre
d'historien ou d'archiviste; mais comme technicien du cadastre, nous
souhaitons éveiller l'intérêt et l'attention sur une période captivante
et, si possible, susciter des recherches plus poussées pour éclairer un
chapitre un peu oublié de notre histoire.
Au Moyen Âge, la propriété foncière est essentiellement l'affaire de
quelques seigneurs. Les frontières sont naturelles (crêtes de montagnes,
rivières, ...) ou traditionnelles et ethniques (frontière des langues,
...) et n'ont donc pas besoin d'autre matérialisation que de quelques
bornes-monuments de prestige. Ou alors, les limites sont le fruit de
guerres et de rapines et sont donc trop mouvantes et versatiles pour être
figées par des bornes ou dans des plans.
Quant à la perception de
l'impôt, basée sur une quote-part de la production agricole des serf et
autres manants, elle a plus besoin de balances plus que d'inventaires
fonciers.
Mutatis mutandis, la situation restera à peu de chose
près la même jusqu'à la Révolution française.
1789 fait tomber les droits fonciers des seigneurs et distribue le sol
au peuple (les spécialistes me pardonneront ce raccourci audacieux!).
L'État "populaire" et démocratique davantage besoin de rentrées fiscales
en espèces sonnantes et trébuchantes que de dîmes payées en blé ou en
pommes. Il va donc prélever ses ressources sur la nouvelle fortune
personnelle que constitue la propriété sous forme de taxes foncières. Il
faudra donc établir des registres de propriétés, des cadastres comme les
appelaient déjà les Romains.
Mais cet inventaire purement littéral
montre bientôt ses limites. La nécessité de disposer d'une représentation
graphique des propriétés afin de mieux en estimer la valeur et la surface
se fait sentir : c'est alors que les "mappes" ou plans cadastraux, ou
encore plans parcellaires font leur apparition dans le Milanais dès 1718
puis en Savoie dès 1728.
Le Jura ne reste pas en arrière. Alors
que notre région est française, l'arrêté du Gouvernement du 27 vendémiaire
an XII (20 octobre 1803) va ordonner la mensuration du territoire. Tout
cela se passe dans l'ambiance du nouveau droit foncier qui sera formalisé
par le code Napoléon. Ici-même, dans le Jura, cette nouvelle tendance est
animée par un technicien de première classe : le col. Joseph-Antoine
Buchwalder (1792-1883). Élève de Watt, bras droit du général Dufour, ce
Delémontain s'est illustré dans les domaines de la cartographie, de la
triangulation et du génie-civil. Son nom figure sur de nombreux plans de
la première génération des mensurations parcellaires.
Le nouveau droit foncier engendre la nécessité de disposer
d'instruments juridiques adéquats. Il ne s'agit plus seulement de garantir
l'égalité et la justice fiscale, mais encore d'assurer la pérennité des
droits du propriétaire, surtout quand il entre - et ce ne sera pas rare! -
en conflit de voisinage. On démarque alors sur le terrain, par des bornes,
les limites de la propriété, et on reporte ces limites convenues sur un
plan. Le juge pourra alors en tout temps demander le rétablissement de
l'état de propriété, quels qu'aient été les outrages apportés à
l'abornement. Dans ces conditions, l'esquisse approximative n'offre plus
la précision nécessaire. Il faudra avoir recours à des méthodes et à des
instruments permettant d'établir un plan juste et fiable, malgré son
échelle réduite.
L'arpenteur de l'époque dispose de méthodes qui paraissent
rudimentaires en regard de la technologie moderne, mais dont l'efficacité
et la précision font encore notre admiration actuellement.
La méthode consiste à mesurer, sur une base, les distances
perpendiculaires (orthogonales) entre un point et cette base. On utilisera
pour la mesure des distances la chaîne d'arpenteur (actuellement le ruban
métrique ou la chevillère)
fig 1, Chaîne d'arpenteur
et
pour les angles droits, on utilise l'équerre ou squadro, cylindre de bois
ou de laiton fixé sur un pied permettant de le planter en terre; sa partie
supérieure est entaillée de quatre fentes perpendiculaires qui servent à
viser.
fig. 2, Équerre d'arpenteur
L'ouvrage de Lodovico
Perini, intitulé Geometria Pratica en donne les illustrations suivantes
:
fig 3, arpenteurs lors d'un levé
orthogonal (1757)
Cette méthode semble avoir été peu utilisée dans
le Jura, si ce n'est dans la période de 1900 à 1915. Cela est sans doute
dû aux dimensions du terrain ainsi qu'à la topographie et la couverture du
sol jurassien qui rendent cette méthode peu rentable.
Cette méthode utilise une table posée sur un trépied, sur laquelle se
déplace un viseur (alidade) que l'on oriente en direction de l'objet à
lever. On trace alors directement la direction au crayon sur le plan. Puis
on déplace la planchette sur l'autre extrémité de la base et on vise à
nouveau le point à lever. L'intersection des deux lignes donne alors la
position, à l'échelle, du point à lever, sans avoir dû mesurer de
distances. Cette méthode est donc particulièrement indiquée dans des
terrains accidentés. Elle sera presque exclusivement utilisée dans le Jura
au 19ème siècle.
fig. 5, arpenteur procédant à un levé à la planchette
Un
auteur anonyme de l'époque a tenté de décrite ladite planchette:
| "C'est le commun sentiment des meilleurs géomètres, que l'usage de la planchette, quand il s'agit de lever plans d'une longue étendue, soit le meilleur et le plus exact moyen et l'utilité qu'on reçoit par le dit instrument n'est point indifférent, puisqu'à proportion que le plan est formé, représentée la même figure et à juste du terrain dont on s'est proposé d'en lever le plan et comme l'usage pratique de cet utile instrument, est peu enseigné par les professeurs de l'art à leurs pratiquants; par conséquence, plusieurs même de profession en sont peu informés; motif par lequel je me suis proposé, avec la meilleure clarté possible d'en donner une idée de l'usage uniquement pour l'effet de l'opération ci-devant" |
. Suit alors une description de la même veine dont je vous fais grâce,
préférant vous laisser observer une illustration extraite de Novum
Instrumentum Geometricum, publié par Leonhard Zubler à Bâle en
1625.
fig. 6, schéma d'un levé à la planchette, Zubler, 1625
Dans le Jura, dès le début du 19ème siècle, on perçoit l'importance de
disposer de plans parcellaires. Et on se met intensément à l'ouvrage. Sur
l'ensemble du territoire du Jura historique, on peut établir, selon
Georges Grosjean dans le Catalogue cantonal bernois de cartes et plans,
l'inventaire suivant :
Sur 147 communes, on constate que seules 22 communes ne figurent pas
dans ce premier inventaire. 35 géomètres y ont travaillé, sous la
direction de M. de Jenner, commissaire pour le cadastre, puis de M. de
Grandvillers, receveur général puis de M. Koller, directeur de l'impôt
foncier. Ces plans ont été contrôlés par les ingénieurs vérificateurs
Junod, Fix et Buchwalder. On dénombre parmi les noms cités 4 géomètres qui
se sont occupés de 10 à 19 communes et 4 autres qui se sont occupés de
plus de 20 communes. Ces mensurations ont été commencées par les autorités
françaises sur la base de l'arrêté du 27 vendémiaire an XII puis
continuées par le Gouvernement bernois. Les dates concernent la livraison
ou l'approbation des plans; néanmoins, on peut constater que tout s'est
déroulé entre 1803 et 1836, soit moins d'un tiers de siècle.
Tableau 1 : levés de la
première génération (1804-1836)
Une deuxième génération va confirmer cette efficacité des géomètres de
l'époque. Des décrets bernois pris en 1838 et en 1845, ainsi que des
instructions techniques de 1827 vont constituer les bases de cette
nouvelle série de mensurations entreprises par 24 géomètres différents
dont 9 se sont occupés de plus de 10 communes. Les plans contiennent les
points de repérage, les limites des parcelles avec leur abornement, les
numéros de parcelles, les bâtiments, routes, chemins, cours d'eau et
limites de forêts, mais pas l'altimétrie.
L'inventaire établi par
M. Grosjean concerne cette fois toutes les communes du Jura historique,
sans aucune exception.
On percevra encore mieux l'efficacité des
géomètres de cette époque en constatant que la troisième génération de
plans, décrétée par le Code civil de 1912 ne couvre, après 77 ans, que
moins des deux tiers de notre territoire!
Tableau 2, Levés de la
deuxième génération (1838-1860)
Depuis 1815, du point de vue législatif, le Jura a été complètement
assimilé à Berne. Les lois étaient valables partout, de Frutigen à
Montenol. Sauf pour le cadastre. En effet, le législateur a bien dû se
rendre compte que l'état d'avancement des mensurations dans le Jura était
manifestement différent de celui de l'Ancien Canton. Ce n'est en effet que
depuis 1867 que la mensuration cadastrale est entreprise dans l'Ancien
Canton et, à l'heure actuelle, elle n'est pas terminée puisque certaines
communes de l'Oberland ne disposent encore d'aucun plan
parcellaire!
Il a donc bien fallu enregistrer cette situation et
doter le Jura de lois spécifiques pour le cadastre, lois actuellement
encore en vigueur dans la partie du Jura restée bernoise.
Nous l'avons dit d'emblée, notre contribution n'a d'autre but que de
susciter une recherche plus détaillée dans un domaine captivant. Nous
faisons ici appel à nos lecteurs pour compléter la connaissance de notre
patrimoine en communiquant les informations dont ils disposent par exemple
sur le mode de financement de ces mensurations, sur les géomètres et leurs
aides qui y ont travaillé, sur leurs méthodes de travail, de déplacement,
sur les problèmes et les contestations soulevés par la délimitation et
l'abornement des propriétés.
Jean-Paul Miserez