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Au mois d’août 2007, une première enquête a été effectuée auprès de la population des communes de Belprahon, Corcelles (BE), Crémines, Eschert, Grandval, Perrefitte, Roches (BE), Schelten et Seehof afin de prendre la température dans la population des neuf communes en vue d’une éventuelle fusion.
Le but était de déterminer si le projet devait être ou non poursuivi et si oui vers quelle option retenir (renforcement de la collaboration sans fusion, fusion, quelle variante de fusion).
Un questionnaire a été envoyé personnellement à chaque citoyenne et à chaque citoyen des neuf communes participantes, à fin octobre. Au mois de janvier, les consultants ont dépouillé les réponses et consigné les résultats dans un rapport (le rapport BE-MGV-EP) transmis au groupe de pilotage.
Ce rapport est à disposition auprès du secrétariat communal
Rapport 2008
Historique de l'idée de fusion
Années 90
Une première tentative d'étudier l'idée d'une éventuelle fusion dans le Grand Val fait long feu.
En 2000
Un nouveau processus de rapprochement intercommunal est engagé. Neuf communes y sont parties prenantes, à savoir Belprahon, Corcelles, Crémines, Eschert, Grandval, Perreffite, Roches, Schelten/La Scheulte et Seehof/Elay.
Dans un premier temps, l'objectif poursuivi était de renforcer la collaboration intercommunale. Afin d'éviter des blocages et des crispations qui auraient paralysé toute la réflexion, on a délibérément laissé de côté l'idée d'une fusion.
Pour confirmer leur volonté de renforcer leur collaboration, les neuf communes intéressées ont adopté une charte de collaboration intercommunale:
qui, d'une part, pose le principe du réflexe intercommunal, et qui,d'autre part, officialise les deux lieux de coordination et de concertation qui se sont crées, le groupe foré des neuf maires et présidé par le préfet, qui s'appelle aujourd'hui le Conseil intercommunal du Grand Val (CIGV), et la groupe formé de l'ensemble de membres des conseils communaux ainsi que des secrétaires communales et des administrateurs des finances des communes présidé lui aussi par le préfet, groupe qui se dénomme aujourd'hui l'Assemblée intercommunale du Grand Val (AIGV).
Le CIGV se réunit une fois par mois, l'AIGV deux fois par année.
Le CIGV et l'AIGV offrent aux communes-membres un cadre souple favorisant des échanges de vues et d'informations fructueux et rendent possible, le cas échéant, une action concertée des neuf communes à l'égard de leurs différents partenaires et interlocuteurs. CIGV et AIGV peuvent inscrire à leur actif un certain nombre de réalisations concrètes. On peut citer:
- la création, avec la Municipalité de Moutier, d'un service social régional;
- la mise en place, avec le Municipalité de Moutier, d'une autorité tutélaire régionale;
- l'organisation de contrôles dans le domaine des constructions (examen des permis de construire; contrôle de l'implantation des bâtiments et des raccordements au réseau de canalisations: contrôles des constructions après la fin des travaux);
- l'engagement d'une seule et même personne comme inspecteur de feu;
- l'engagement d'une seule et même personne comme contrôleur des denrées alimentaires;
- l'ouverture d'une classe d'école enfantine pour les enfants de quatre ans;
- l'élaboration d'un dépliant touristique, avec Moutier et sous les auspices de Jura bernois Tourisme.;
- l'adoption de règlements analogues dans chaque commune (tarif concernant le service dentaire scolaire; tarif concernant la prise en charge des frais de transport des élèves habitant à l'extérieur de la localité, règlement sur le taxe de séjour, règlement de police, règlement les situations extraordinaires);
- l'organisation de la Fête du Grand Val.
En 2006
Les conseils des communes de Belprahon, de Concrelles, de Crémins, d'Eschert, de Grandval, de Perrefitte, de Roches, de Schelten/La Scheulte et de Seehof/Elay ont décidé d'entamer une étude en vue d'une éventuelle fusion. La Commune de Moutier a été invitée à se joindre à la réflexion. Toutefois, tout en manifestant son intérêt pour la démarche, le Conseil municipal de Moutier a décidé de rester en retrait pour l'instant. Avant de s'engager davantage, il souhaite attendre de connaître les sentiments de la population des neuf autres communes par rapport à l'idée d'une éventuelle fusion avec Moutier. Pour sceller leur volonté d'entreprendre cette étude les neuf communes participantes ont conclu un contrat préliminaire relatif aux pourparlers de fusion.
Le projet est conduit par un groupe de pilotage spécifique, distinct du CIGV. Il comprend
un(e) représentant(e) (membre du conseil communal) de chacune des neuf communes participantes. Un représentant de la Commune de Moutier, membre du Conseil municipal, y siège aussi avec voix consultative. Fait également partie du groupe Madame Giovanna Munari Paronitti, qui représente l'OCAT. A la demande des neuf communes, le groupe de pilotage est présidé par le préfet du district de Moutier. Le secrétariat est assumé par la secrétaire communale de Belpraho, Madame Laurence Rimaz. Le groupe de pilotage est accompagné dans son travail par des consultants externes, à savoir Monsieur la Professeur Nils Soguel, de l'Idheap, à Lausanne, et Monsieur Gilles Léchot, de Compas Management Services Sàrl, à Neuchâtel. Le canton a alloué un montant de 100'000 francs pour soutenir le projet.
Plusieurs variantes sont envisageables, à savoir:
- la fusion des neuf communes entre elles, sans Moutier;
- la fusion de certaines des neuf communes entre elles, sans Moutier;
- la fusion des neuf communes et Moutier;
- la fusion de certaines des neuf communes et de Moutier.
2007-2008
Phase d'étude et rapport (voir rapport 2008)
La commune de Souboz a annoncé son intérêt à participer à la présente démarche.
La commune de Moutier a été invitée à se prononcer sur l'opportunité de participer au projet.
Dans la mesure où les deux communes devaient vouloir s'intégrer au projet, une enquête serait effectuée auprès de leur population. Suite a laquelle les choix stratégiques pourront être pris.
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